Le ramonage de votre cheminée constitue une obligation légale en France. Ne pas la respecter peut entraîner des sanctions, mettre en jeu la sécurité de votre habitation et compliquer l’indemnisation par votre assurance en cas de sinistre.
L’obligation de ramonage des conduits
Le texte légal applicable
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a renforcé et unifié le cadre national. Il inscrit dans le Code de la santé publique l’obligation de faire ramoner régulièrement son conduit de fumée. Ce texte s’appuie sur l’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type, qui prévoyait déjà cette exigence dans la plupart des départements, dont le Loiret. Entré en vigueur à l’automne 2023, il impose désormais un socle commun sur tout le territoire.
Concrètement, le ramonage de votre cheminée doit être réalisé par une action mécanique directe sur la paroi intérieure du conduit, sur toute sa longueur, y compris la partie reliant l’appareil au conduit principal, appelée raccordement. Une méthode chimique ne peut pas la remplacer. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 450 €, correspondant à une contravention de 3e classe.
- Fréquence minimale nationale : au moins un ramonage par an pour les installations individuelles, selon le décret du 20 juillet 2023.
- Combustibles solides : deux ramonages par an sont généralement exigés pour le bois et le charbon par les règlements sanitaires départementaux.
- Conduits collectifs : un passage est obligatoire au moins tous les six mois, dont un pendant la saison de chauffe.
- Amende encourue : contravention de 3e classe, jusqu’à 450 € en cas de contrôle ou de sinistre révélant un défaut de ramonage.
Avant le début de chaque saison de chauffe, vérifiez la règle auprès de votre mairie ou de la préfecture du Loiret.
Les appareils concernés
Le ramonage obligatoire s’applique à tout appareil raccordé à un conduit d’évacuation des fumées, qu’il assure le chauffage principal ou un simple appoint. Cette obligation concerne notamment la chaudière au gaz ou au fioul, souvent oubliée alors que son entretien annuel est lui aussi encadré.
- Cheminées à foyer ouvert ou fermé : elles sont concernées dès lors que le conduit est utilisé, même pour un feu occasionnel.
- Inserts et poêles à bois : ils nécessitent un ramonage annuel, voire deux interventions par an selon la consommation et le règlement local.
- Poêles à granulés : un ramonage annuel est requis; la fréquence peut être renforcée par les prescriptions départementales.
- Chaudières au gaz, au fioul ou au bois : leur entretien annuel obligatoire comprend le ramonage du conduit de raccordement et d’évacuation.
Un conduit inutilisé depuis plusieurs années doit être contrôlé avant toute remise en service. Des obstructions, des nids d’oiseaux, des fissures ou d’anciens dépôts peuvent s’y être formés. Nos artisans peuvent réaliser un diagnostic par caméra afin d’évaluer l’état du conduit avant un ramonage ou un tubage.
Les règles locales à vérifier
À Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Olivet, consultez donc votre mairie avant de programmer vos interventions annuelles.
Pour connaître la règle applicable, consultez la préfecture du Loiret. Vous pouvez aussi contacter Cheminées Philippe, installé à Saran depuis plus de 60 ans, avec un showroom de 600 m² et plus de 200 modèles exposés. Nos appareils sont fabriqués en France par le premier fabricant européen de cheminées, et la pose comme l’entretien sont réalisés par des artisans certifiés.
Après chaque intervention, conservez l’attestation de ramonage remise par le professionnel. Elle doit identifier l’installation, le conduit contrôlé, la date du passage et les éventuelles anomalies constatées. Ce document peut être demandé par votre assurance après un sinistre; un défaut de ramonage peut alors compliquer la prise en charge, selon les clauses de votre contrat.
Pour vérifier la conformité de votre installation ou organiser le ramonage de votre cheminée, demandez votre devis gratuit à Cheminées Philippe ou rendez-vous au showroom de Saran.
Quand ramoner une cheminée selon son usage
La fréquence du ramonage dépend de plusieurs facteurs : type d’appareil, combustible, configuration du conduit et réglementation locale.
La fréquence minimale annuelle
Pour tout appareil raccordé à un conduit d’évacuation, l’entretien de votre cheminée est obligatoire au moins une fois par an. Ce seuil national, fixé par le décret de 2023, s’applique à Orléans, Saran et dans l’ensemble du Loiret. Il concerne aussi les inserts à granulés, les chaudières à gaz et les foyers peu utilisés.
- Insert à granulés : ramonage annuel du conduit d’évacuation, avec nettoyage du brûleur et des composants mécaniques.
- Chaudière à gaz : ramonage intégré à l’entretien annuel obligatoire, y compris le conduit de raccordement.
- Foyer ouvert peu utilisé : au moins un ramonage par an, même pour quelques feux d’agrément.
- Conduit collectif gaz : un ramonage tous les douze mois si le conduit n’a jamais évacué de combustibles solides ou liquides.
Une intervention au printemps, après la saison de chauffe, permet de repérer une dégradation, une fissure ou une obstruction, puis de réaliser les réparations avant l’hiver.
| Type d’appareil | Fréquence minimale | Période recommandée |
| Poêle à bois / insert à bûches | 2 fois par an | Printemps + automne |
| Insert à granulés | 1 fois par an | Automne ou printemps |
| Cheminée foyer ouvert | 2 fois par an (combustible solide) | Printemps + automne |
| Chaudière à gaz | 1 fois par an | Automne |
| Conduit collectif | Tous les 6 mois | Dont 1 en période de chauffe |
Les cas de deux ramonages
Lorsque l’appareil fonctionne avec un combustible solide, bûches, bois compressé ou charbon, la plupart des règlements sanitaires départementaux imposent deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation. Cette obligation s’applique notamment au poêle à bûches et à l’insert à bûches.
- Consommation élevée de bois : au-delà de 6 m³ de bûches par saison, deux ramonages annuels sont fortement recommandés, voire imposés localement.
- Conduit avec coude à 90° : la suie se dépose plus vite dans les changements de direction, ce qui justifie une surveillance renforcée et un second passage.
- Usage en chauffage principal : un appareil utilisé quotidiennement plusieurs mois par an encrasse son conduit plus vite qu’un foyer d’agrément.
La réglementation locale peut exiger que l’une des deux interventions soit réalisée pendant la saison de chauffe, généralement entre octobre et mars dans le Loiret. Avant de retenir uniquement des dates hors saison, renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous respecterez ainsi les prescriptions locales et les éventuelles conditions de votre assureur.
L’entretien des inserts
Le ramonage annuel obligatoire constitue la base de l’entretien, mais il ne remplace pas les gestes nécessaires entre deux interventions. Avec un insert à bûches, vous devez vider régulièrement le cendrier, nettoyer la vitre et contrôler l’état des joints. Ces opérations peuvent être réalisées par l’occupant. Pour la pose et les obligations associées, consultez le guide d’installation d’un insert dans une cheminée ancienne.
Un insert à granulés demande un suivi plus technique : le brûleur, les composants mécaniques et le système d’alimentation en granulés doivent être vérifiés en complément du ramonage annuel du conduit. Cet entretien contribue au rendement énergétique de l’appareil et limite les pannes pendant la saison de chauffe.
Ramoner pour limiter le risque et protéger l’habitation
Un conduit encrassé ne constitue pas seulement un manquement à la réglementation. Il expose les occupants et le bâtiment à un risque réel. La combustion du bois ou du gaz dépose de la suie et d’autres résidus sur les parois intérieures. Ces dépôts réduisent le tirage, augmentent le risque d’incendie et peuvent favoriser le passage de monoxyde de carbone vers les pièces de vie.
Un ramonage régulier élimine ces dépôts et préserve les performances de l’installation. Pour une cheminée ou un poêle, cette intervention relève de l’entretien courant, mais elle doit être réalisée selon les règles applicables à votre habitation.
Le ramonage mécanique reconnu
Seul le ramonage mécanique réalisé par un professionnel qualifié permet d’obtenir le certificat de ramonage rendu obligatoire par la réglementation et les assureurs. Le professionnel introduit un hérisson ou une brosse adaptée dans le conduit afin de décoller la suie et les dépôts de goudron sur toute la longueur des parois, y compris dans les conduits de raccordement.
Les résidus sont ensuite aspirés ou recueillis pour éviter leur dispersion dans la pièce. Le matériel utilisé dépend du diamètre, de la forme et du matériau du conduit.
- Hérisson ou brosse rotative : outil principal du ramonage mécanique, choisi selon les caractéristiques du conduit.
- Conduit de raccordement : il est inclus dans l’intervention, car il accumule lui aussi des dépôts.
- Vérification de la vacuité : le professionnel s’assure que le conduit est dégagé sur toute sa longueur, y compris des nids et autres obstructions.
- Bûche ou poudre chimique : ce complément d’entretien peut être utilisé entre deux passages, mais il ne remplace pas le ramonage mécanique et n’a aucune valeur réglementaire.
Faire le ramonage soi-même, même avec soin, ne permet d’obtenir ni certificat valable ni contrôle de l’intégrité structurelle du conduit. En cas de sinistre, l’absence de justificatif peut conduire l’assureur à invoquer une exclusion de garantie. La qualification professionnelle Qualibat offre un repère pour sélectionner un prestataire; c’est le niveau d’exigence appliqué par Cheminées Philippe à Saran.
Le certificat et l’assurance habitation
Après chaque intervention, le professionnel doit remettre une attestation dans un délai de quinze jours ouvrés. Ce certificat précise la date du passage, l’identité du prestataire, le type d’installation concernée, les conduits ramonés et la conformité de l’évacuation. L’assurance habitation peut l’exiger lors d’un sinistre lié au chauffage.
- Conservation obligatoire : l’attestation doit être conservée pendant au moins deux ans et tenue à la disposition des agents de contrôle.
- Copie numérique : une version dématérialisée permet de préserver la preuve si le document original est détruit lors d’un incendie.
- Transmission au propriétaire : le locataire peut en adresser une copie au bailleur, notamment pour les parties communes ou lors d’un changement d’occupant.
- Double du prestataire : le professionnel conserve généralement une copie, ce qui facilite la reconstitution du document si nécessaire.
En cas de sinistre, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation si l’attestation manque ou si le ramonage n’a pas été effectué par un professionnel agréé. Selon le contrat, une franchise supplémentaire peut s’appliquer, voire une déchéance de garantie. Pour connaître le ramonage annuel obligatoire et les réponses aux questions fréquentes, consultez notre page dédiée.
Les responsabilités de l’occupant
L’occupant du logement assume la responsabilité du ramonage, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 classe le ramonage des conduits parmi les réparations locatives à la charge du locataire. L’initiative et le financement lui reviennent donc, sauf disposition contraire prévue dans le bail.
Le propriétaire conserve toutefois ses propres obligations. Il doit remettre une installation conforme et en bon état lors de l’entrée dans les lieux, puis veiller à la propreté des conduits lors d’un changement d’occupant. En copropriété, le syndic organise le suivi des conduits collectifs; les dépenses peuvent être réparties dans les charges locatives selon le règlement de copropriété.
Un défaut de ramonage peut engager la responsabilité administrative de l’occupant, avec une amende de 3e classe. Sa responsabilité civile peut également être recherchée si un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone cause des dommages à des tiers. Près de 3 000 cas d’intoxication au monoxyde de carbone sont recensés chaque année en France; un conduit entretenu et ramoné selon les prescriptions applicables contribue à limiter ce risque.
Pour faire le ramonage de votre cheminée ou de votre poêle dans les règles, demandez un devis gratuit à Cheminées Philippe ou rendez-vous au showroom de Saran.
Foire aux questions
Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée tous les ans ?
Oui. Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de faire ramoner votre cheminée au moins une fois par an. Pour un appareil fonctionnant avec un combustible solide, comme le bois, les règlements sanitaires départementaux prévoient généralement deux interventions annuelles. Dans le Loiret, la fréquence applicable peut être plus exigeante que le minimum national : vérifiez la règle auprès de votre mairie ou de votre préfecture.
Est-ce que le ramonage de la cheminée est obligatoire pour l’assurance ?
Les contrats d’assurance habitation demandent souvent un certificat de ramonage valide pour maintenir une indemnisation complète. Sans ce justificatif, l’assureur peut appliquer une exclusion de garantie, une franchise supplémentaire ou limiter la prise en charge d’un sinistre lié au chauffage. Consultez les conditions générales de votre assurance et conservez vos attestations au moins deux ans.
Est-ce que je peux faire le ramonage de ma cheminée moi-même ?
Vous pouvez nettoyer vous-même votre conduit, mais cette intervention ne fournit pas le document réglementaire attendu. Pour obtenir une attestation reconnue, le ramonage mécanique doit être réalisé par un professionnel qualifié. Ce contrôle permet aussi de repérer une fissure, une obstruction ou un défaut de la souche, autant de problèmes susceptibles d’augmenter le risque d’intoxication ou d’incendie dans l’habitation.
Est-ce obligatoire d’avoir un certificat de ramonage ?
Après chaque intervention, le professionnel doit remettre une attestation dans les quinze jours ouvrés. Ce certificat indique la date du ramonage, l’identité de l’intervenant, l’installation concernée et la vacuité du conduit. Conservez-le au moins deux ans : votre assureur pourra vous le demander en priorité après un sinistre impliquant votre appareil de chauffage.
Quel est le coût d’un ramonage professionnel dans le Loiret ?
Le prix d’un ramonage se situe généralement entre 50 € et 120 €. Il dépend de l’accessibilité du conduit, de sa configuration et du type d’appareil. Plusieurs coudes ou un accès difficile peuvent augmenter le montant. Pour une estimation adaptée à votre installation à Orléans, Saran, Olivet ou Saint-Jean-de-Braye, Cheminées Philippe vous propose un devis gratuit sous 24 heures et intervient dans le Loiret.
